Conditions générales d’utilisation
Refuser la naïveté des promesses, c’est aussi poser des règles claires. Ces conditions générales fixent le cadre légal, les responsabilités et les droits de chaque utilisateur du service d’analyse algorithmique sur options. L’objectif : éviter les malentendus et permettre une utilisation éclairée.
Document mis à jour le 27 août 2026.
Utilisation du service
L’accès au service se fait dans le respect des conditions décrites ici, sans modification technique non autorisée ou usage détourné des fonctionnalités.
Éligibilité
Le service s’adresse uniquement à des personnes majeures et capables juridiquement. Toute inscription ou utilisation implique l’acceptation de ce critère d’éligibilité.
L’accès au service n’est pas ouvert aux mineurs ni aux personnes sous tutelle ou curatelle.
Responsabilités de l’utilisateur
Des responsabilités incombent à chaque utilisateur : compréhension des risques, respect du cadre légal et bonne gestion de ses accès.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée sous son compte, même en cas de négligence.
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Toute diffusion de contenus à des tiers engage la responsabilité de l’utilisateur pour leur bonne compréhension du contexte et des limites.
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L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation locale applicable, notamment en matière d’utilisation de données et d’accès au service.
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Toute violation des présentes conditions peut entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès au service, sans préavis.
Définitions
Quelques définitions pour lever l’ambiguïté : chaque terme employé dans ces conditions renvoie à une réalité spécifique du service.
Le « service » désigne l’ensemble des fonctionnalités d’analyse algorithmique sur activité d’initiés sur options, accessible via ce site, sans promesse de résultat ou de conseil personnalisé.
L’« utilisateur » correspond à toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site et ses contenus, pour son usage propre, sans revente ni diffusion abusive.
Les « contenus » couvrent toutes les analyses, signaux, textes, visuels et éléments publiés, qu’ils relèvent de l’automatisation ou d’une intervention humaine.
Le « site » fait référence à l’ensemble de l’infrastructure technique, hébergement, outils et interfaces permettant l’accès au service décrit.
Utilisations interdites
L’usage du service suppose le respect de certaines limites. Les comportements suivants sont formellement interdits :
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Toute utilisation du service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est interdite.
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La reproduction, la diffusion ou la modification des contenus sans autorisation écrite est proscrite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
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L’exploitation de failles de sécurité, le contournement des mesures techniques ou toute tentative de perturbation du service sont rigoureusement prohibés.
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La collecte automatique ou massive de données, y compris via bots ou scripts, sans accord préalable, n’est pas tolérée.
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Tout acte visant à nuire au service, à son équipe ou à ses utilisateurs expose à des poursuites civiles et pénales.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, analyses, textes, logos, algorithmes et visuels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation hors cadre personnel nécessite une autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis ou partagé par un utilisateur (message, retour, suggestion) reste sa propriété, mais il concède au service une licence d’utilisation à des fins d’amélioration, d’analyse ou de communication interne, dans le respect de la confidentialité.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit que les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.
Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles est encadrée par la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute inscription.
Voir la politique de confidentialitéRèglement des différends
Un différend ? Privilégier la médiation ou l’arbitrage, sauf urgence manifeste, reste la voie recommandée avant toute démarche judiciaire.
Clause de non-responsabilité
Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les signaux et analyses sont fournis à titre indicatif, sans engagement quant à leur pertinence dans chaque contexte de marché.
Mise en garde
Toute utilisation du service se fait aux risques de l’utilisateur, qui demeure seul juge de la pertinence des analyses pour ses choix.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est assumée pour les décisions prises sur la base des analyses ou signaux proposés. L’utilisateur reste seul maître de ses choix.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le service contre tout préjudice ou recours résultant d’une utilisation non conforme, d’une diffusion non autorisée ou d’une violation de ces conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation ou d’arbitrage, avant toute action judiciaire. Cette démarche vise à privilégier le dialogue pour éviter une procédure longue et coûteuse.
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage reste facultatif et ne prive pas l’utilisateur de son droit d’accéder aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à tout consommateur résidant dans l’UE. Elle permet de soumettre un litige sans procédure judiciaire initiale.
Accéder à la plateforme européenne de règlement des litigesDroit applicable
Le présent service relève du droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son application sera soumis aux juridictions françaises, sauf règle impérative locale plus favorable à l’utilisateur.
Résiliation
Le service se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux conditions, ou sur simple demande de l’utilisateur, sous réserve du respect des obligations en cours.
Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer pour suivre les modifications du service ou des exigences réglementaires. Toute modification substantielle sera signalée via la date de mise à jour sur cette page.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions devait être jugée invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables. L’accord global demeure sauf disposition expresse contraire.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le service. Aucun document ou accord antérieur ne prévaut, sauf mention expresse.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, la gestion des données ou le fonctionnement du service, l’équipe répond dans les délais usuels via les canaux indiqués. Chaque sollicitation fait l’objet d’une réponse circonstanciée.
E-mail: content@dremovari.sbs
Téléphone: +33 3 88 05 46 38
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 27 août 2026.
Version: 1.0